1. Présentation

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Raison sociale : MOLTENI AVOCAT

Forme juridique : Entreprise individuelle

SIREN : 844 829 879

Responsable de la publication : Félix MOLTENI

Adresse : 37 RUE MONTESQUIEU 33500 LIBOURNE

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2. Propriété intellectuelle

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3. Contenu

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4. Exclusion de garantie et de responsabilité

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5. Lien vers d’autres sites

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6. Gestion des données personnelles

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A l’occasion de l’utilisation du site www.molteni-avocat.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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